RECRUTEMENT ATTACHE TERRITORIAL POUR LE DEPARTEMENT DE KEDOUGOU ET LA COMMUNE DE TOMBORONKOTO

CDD

TERMES DE REFERENCE
Introduction :
Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. A cet effet, plusieurs reformes ont été initiées en ce sens. Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation.
Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux.
Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre à travers une nouvelle réforme appelée « Acte III de la décentralisation ».
L’Acte III de la décentralisation consacre d’importantes réformes territoriales, notamment la communalisation intégrale qui vise à élimer les disparités entre les villes et les campagnes. C’est une volonté d’introduire plus d’équité territoriale dans la dépense publique. Concrètement, ce que cela induit, au plan de l’aménagement du territoire, c’est, notamment, que les zones rurales vont pouvoir prétendre à des niveaux plus élevés de dotation en infrastructures et en équipements.
Le département de Kédougou plus particulièrement la commune de Tomboronkoto abrite la plus grande exploitation minière de la région. Cette exploitation aurifère à grande échelle pose à la commune et à la moindre mesure au département des défis socioéconomiques, environnementaux et spatiaux.

Ainsi, conformément à la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, en son article 3 qui stipule que : « Les collectivités locales ont la responsabilité de la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local », le conseil communal de Tomboronkoto et le conseil départemental de Kédougou se sont engagés dans un processus visant à bâtir des cadres de référence en stratégie de gestion du territoire et de développement économique, social et environnemental.
La mise en œuvre efficace du cadre de référence requiert une mise à niveau du conseil municipal et celui départemental sur le plan des capacités techniques et administratives. C’est dans ce cadre que s’inscrit le recrutement de l’attaché territoriale qui permettra de pallier au déficit de la commune et du département en ressources humaines. En effet, les deux conseils sont confrontés à un réel déficit de ressources humaines capables d’aider à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des documents de planification mais aussi, à la conduite des tâches administratives.
Pétowal Mining Company (PMC-SA), allouera pendant toute la phase opérationnelle de la mine, une enveloppe destinées aux collectivités territoriales de sa zone d’intervention, au titre du fonds d’investissement social et environnemental. Cette enveloppe permettra de prendre en charge les besoins en matière de renforcement de capacités techniques et administratives.
Relations :
L’attaché de territoire est sous la responsabilité directe du maire et président du Conseil Départemental. Il est un véritable soutien des élus locaux et des différents organes du Conseil Municipal et du Conseil Départemental (bureau exécutif, assemblée délibérative, commissions techniques) qui peuvent le solliciter à chaque fois que de besoins par le biais du maire.
Il assiste et conseille les deux Conseils dans la mise en œuvre des partenariats techniques et financiers à l’échelle locale, régionale ou nationale,
Il assure au quotidien la coordination des actions de développement dans la commune et le département mais aussi les interventions des partenaires techniques et financiers.
Il travaillera 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi) pour la commune et 2 jours par semaine (Jeudi Vendredi) pour le département.

Responsabilités :
Véritable soutien des élus locaux au quotidien, l’attaché territorial joue un rôle clé dans le fonctionnement des services de la commune. Sa mission consiste à :
• Préparer et rédiger les documents administratifs et techniques ;
• S’assurer de la mise à jour des documents comptables et budgétaires, des actes d’état civil, des délibérations et arrêtés sous la direction des élus ;
• Assurer le management opérationnel des services, en aidant le bureau exécutif et l’assemblée délibérative à développer un plan de travail budgétisé (annuel, trimestriel) et à en assurer le suivi de l’exécution ;
• Assurer l’animation des commissions techniques du conseil municipal et départemental en aidant chaque commission à développer un plan de travail budgétisé (annuel, trimestriel) et à en assurer le suivi et l’évaluation ;
• Organiser et développer des partenariats (public/privé) avec les structures locales, régionales ou nationales ;
• Participer à la conception, à l’élaboration des documents de planification (POAS, PDC, PDD…) et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines de compétence transférés administratif, financier, juridique, économique, sanitaire, social et culturel ;
• Il peut se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique ;
• Appuyer le conseil municipal et départemental dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation et de bonne gouvernance, notamment l’acte 3 de la décentralisation en mettant en place des mécanismes efficaces et adaptés de prise en charge des domaines compétences transférées ;
• Concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de suivi évaluation des activités du conseil municipal et départemental et mettre en œuvre le baromètre de bonne gouvernance (BBG) ;
• Appuyer les formations en leadership et management des finances publiques des élus ;
• Appuyer les formations en finance et fiscalité et aider la commune dans la mobilisation des ressources propres ;
• Appuyer les formations sur le BP (Budget Participatif) et produire les rapports requis (programme et finance) ;
• Appuyer et faciliter la mise en œuvre de mécanismes de coordination des différentes parties prenantes des gouvernements (local et national) et OSC ;
• Fournir les rapports d’activités requis.
Indicateurs clés de performance :
• A la fin de la première année, un mécanisme efficace de mise en œuvre des documents de planification de la commune et du département est mis en place ;
• A la fin de la première année, un système participatif de suivi évaluation des activités des différents organes du Conseil Municipal et de leurs bras technique est mis en place ;
• A la fin de la deuxième année, mise en place d’un système efficace et opérationnel de mobilisation de ressources propres pour la commune ;
• Mise en place d’un système d’exploitation des niches de recettes existantes (impôts locaux,) et la création de nouvelles recettes notamment dans l’orpaillage et le stationnement des gros porteurs ;
• Mise en place d’un système de « reporting » opérationnel des activités du conseil municipal et départemental ;
• A la fin de la première année mise en place d’un système participatif de suivi de la bonne gouvernance ;
• Mise en place d’un système de mesure et d’amélioration de la performance de la commune et du département en matière de gouvernance ;
• A la fin de la troisième année, nombre de partenariats (public et/ou privé) développés par le conseil municipal et départemental en vue d’assurer une exécution efficace des objectifs des documents de planification ;
• A la fin de la première année organisation d’un forum des partenaires techniques et financiers afin de bénéficier de leurs appuis techniques et financiers pour la mise en œuvre du POAS et du PDC ;
• Mise en place d’un système d’appel à projet pour le financement des programmes prioritaires de la commune et du département dans le cadre de partenariat public/privé.

Durée :
Ce poste n’est pas permanent, il vise à renforcer les capacités du Conseil Municipal et du Conseil Départemental dans un horizon de 04 années de sorte à ce que les membres du Conseil Municipal, les différents organes ainsi que le personnel puissent exécuter en toute autonomie les tâches qui leur sont dévolues.
Qualités et compétences nécessaires
Le poste requiert les qualités et compétences suivantes :
• L’attaché territorial est doté d’une forte capacité d’organisation ;
• L’autonomie est importante dans son travail, c’est à lui de réaliser ses objectifs ;
• Avoir le sens du service public ;
• Il gère une équipe, et interagit efficacement avec des experts qualifiés ;
• Il sait s’adapter à des situations diverses, gérer des projets variés ;
• L’attaché territorial est rigoureux dans son travail, et possède une bonne culture générale.

Profil requis : Le métier d’attaché territorial nécessite des connaissances en gestion des collectivités territoriales décentralisées, sociologie rural, en management, en ressources humaines et en droit. Il faut par ailleurs être polyvalent et maîtriser l’outil informatique. La qualification et l’expérience suivante est requise :
• Ayant une formation de niveau bac +5 au minimum en droit, science sociale ou économie avec des connaissances avérées en décentralisation et déconcentration administratives, et développement local.
• Ayant au minimum 10 ans d’expérience dans le domaine en développement local et de la décentralisation notamment la loi organique N°II ainsi que les orientations politiques nationales.
• Ayant une expertise en élaboration des projets et programme de développement rural.
• Ayant l’expertise en élaboration des plans de développement rural.